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Mentions légales et politique de confidentialité

OBJECTIF

À travers cet Avis Juridique et cette Politique de Confidentialité, SITTA SILLERIA DE OFICINA, S.L.L. souhaite communiquer aux utilisateurs de son site Web les conditions d’utilisation du site, ainsi que sa Politique de Confidentialité et de Protection des données à caractère personnel. Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (ci-après LSSI), elle informe tous les utilisateurs afin qu’ils puissent déterminer librement et volontairement s’ils souhaitent fournir les données personnelles qui pourraient leur être demandées à l’occasion des services fournis par l’entreprise par ce biais.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont communiquées :

     
  • Titulaire du site Web : SITTA SILLERIA DE OFICINA, S.L.L.

  •  
  • N.I.F. (C.I.F.) : B-95690665

  •  
  • Siège social : Bolinaga bidea Nº 7, CP : 48180 Loiu (Bizkaia)

  •  
  • E-mail : info@sitta.es

  •  
  • Téléphone : +34 94 453 07 68

  •  
  • Données d’enregistrement : Société inscrite au Registre du Commerce de Biscaye (Bizkaia), Tome 5307, Livre 0, Folio 52, Feuille BI-60719.

CONDITIONS D’UTILISATION

Toute personne accédant au site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à l’observation et au respect rigoureux des dispositions énoncées ici, ainsi qu’à toute autre circonstance légale applicable.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site Web à des fins frauduleuses et à ne pas adopter de comportement susceptible de nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de SITTA SILLERIA DE OFICINA, S.L.L.

En cas de non-respect par l’utilisateur des conditions d’utilisation de ce site Web, ou en cas de suspicion raisonnable de la part de l’entreprise quant à un tel non-respect, SITTA SILLERIA DE OFICINA, S.L.L. se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à son accès au site Web, en adoptant toute mesure technique nécessaire à cet effet.

RESPONSABILITÉ

SITTA SILLERIA DE OFICINA, S.L.L. décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

SITTA SILLERIA DE OFICINA, S.L.L. ne peut en aucun cas être tenue responsable des contenus, activités commerciales, produits et services pouvant être visualisés via des liens électroniques (liens), directement ou indirectement, à travers le site Web. La présence de liens sur le site Web, sauf mention expresse contraire, a une finalité purement informative et ne constitue en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur sujet. Ces liens ne représentent aucune relation entre SITTA SILLERIA DE OFICINA, S.L.L. et les particuliers ou entreprises propriétaires des sites tiers. La société se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens figurant sur le site Web.

SITTA SILLERIA DE OFICINA, S.L.L. fournit ses services et contenus de manière continue en utilisant tous les moyens techniques à sa disposition. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages et intérêts de toute nature pouvant découler d’un défaut de disponibilité et/ou de continuité technique du fonctionnement de ce site Web. Dans tous les cas, SITTA SILLERIA DE OFICINA, S.L.L. entreprendra toutes les actions nécessaires pour rétablir ses services en cas de défaillance technique.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles collectées feront l’objet d’un traitement par SITTA SILLERIA DE OFICINA, S.L.L., CIF B-95690665, Bolinaga bidea Nº 7 CP : 48180 Loiu (Bizkaia), lorsque cela est nécessaire en fonction des services demandés via ce site Web, agissant en tant que Responsable du Traitement.

1. FINALITÉ :

SITTA SILLERIA DE OFICINA, S.L.L collecte vos données personnelles pour la gestion et l’administration de la relation commerciale avec les utilisateurs de notre site Web, et également pour :

     
  • Répondre à vos demandes ou questions, commentaires, incidents ou suggestions via les formulaires du site Web prévus à cet effet.

  •  
  • Gérer correctement la navigation sur le présent site Web.

Les données personnelles que nous traitons proviennent de la personne concernée et sont utilisées pour les finalités décrites ci-dessus. Les catégories de données sont :

     
  • Données d’identification et de contact

  •  
  • Données pour la gestion de l’information

2-LÉGITIMATION

Les bases juridiques légitimant les traitements indiqués sont le consentement donné par la personne concernée pour répondre à sa demande ou question, ainsi que l’intérêt légitime basé sur une relation préalable.

3-DESTINATAIRES

SITTA SILLERIA DE OFICINA, S.L.L ne cédera pas les données fournies via ce site à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité pour l’exécution d’un contrat.

4-DROITS

L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement à l’adresse postale Bolinaga bidea Nº 7 CP : 48180 Loiu (Bizkaia), ou par e-mail : info@sitta.es en joignant dans tous les cas une photocopie de sa pièce d’identité (DNI/Passeport) pour justifier de son identité.

De même, l’utilisateur peut retirer ses consentements à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable au retrait.

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD), notamment si ses droits n’ont pas été respectés, via son site Web : www.agpd.es

Enfin, l’utilisateur est seul responsable de la véracité des données fournies. En cas de données fausses ou appartenant à des tiers sans leur consentement, SITTA SILLERIA DE OFICINA, S.L.L se réserve le droit de détruire immédiatement ces données.

5-DURÉE DE CONSERVATION :

Les données personnelles fournies seront conservées pendant le temps nécessaire à la prestation du service demandé, tant qu’une relation contractuelle existe et que l’utilisateur n’exerce pas son droit de suppression ou d’opposition.

Dans ces cas, nous conserverons les données dûment bloquées tant qu’elles seront nécessaires à l’exercice ou à la défense de réclamations ou pour répondre à des obligations légales de conservation.

INFORMATIONS COLLECTÉES LORS DES VISITES SUR LE WEB

Nous collectons des informations personnelles limitées et des statistiques globales anonymes de tous les utilisateurs visitant notre site. Cela inclut l’adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation, la date et l’heure de l’accès et les modalités d’utilisation du site.

Ces informations nous aident à optimiser les performances de notre site, à corriger les erreurs et à offrir un meilleur service aux utilisateurs.

MINEURS

L’utilisation du site Web par des mineurs de moins de quatorze ans est interdite. L’utilisateur garantit qu’il a au moins cet âge.

Les mineurs de moins de quatorze ans fournissant des données doivent avoir l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs, qui seront tenus pour responsables de leurs actes. SITTA SILLERIA DE OFICINA, S.L.L est exonérée de toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les contenus, images et logos affichés sont la propriété de SITTA SILLERIA DE OFICINA, S.L.L. Leur utilisation, cession ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété industrielle. L’accès au site ne confère aucun droit sur les marques ou signes distinctifs qui y figurent.

MESURES DE SÉCURITÉ

SITTA SILLERIA DE OFICINA, S.L.L. a adopté les mesures techniques et organisationnelles requises par la réglementation en vigueur pour garantir la sécurité des données et éviter leur altération, perte ou accès non autorisé.

RÉSEAUX SOCIAUX

SITTA SILLERIA DE OFICINA, S.L.L. est Responsable du Traitement des données de ses abonnés et contacts sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, …). Ses obligations se limitent aux domaines où elle dispose d’une liberté d’action par rapport aux règles des fournisseurs de ces réseaux.

COOKIES

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MODIFICATIONS

SITTA SILLERIA DE OFICINA, S.L.L. se réserve le droit de modifier le présent Avis Juridique pour l’adapter aux nouveautés législatives. Il est recommandé de le lire avant chaque navigation.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige lié à ce site Web, la législation espagnole sera applicable. Les parties se soumettent expressément à la compétence des cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur.

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